Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.infirmiere-nice-centre.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sandra Lavigne - 33 rue verdi 06000 Nice - 06 16 07 24 84.

Créateur : Sandra Lavigne - 33 rue verdi 06000 Nice - 06 16 07 24 84.

Responsable publication : Sandra Lavigne - 33 rue verdi 06000 Nice - 06 16 07 24 84. Le responsable publication est une personne physique

Webmaster : Sandra Lavigne - 33 rue verdi 06000 Nice - 06 16 07 24 84.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.infirmiere-nice-centre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.infirmiere-nice-centre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sandra Lavigne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.infirmiere-nice-centre.fr est mis à jour régulièrement par Sandra Lavigne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.infirmiere-nice-centre.fr a pour vocation d'informer les patients sur les soins pratiqués par le cabinet infirmier de Madame Sandra Lavigne. Il n'a pas pour objectif de promouvoir son activité. Ce site prend en considération l'article R.4312-37 du Code de la Santé Publique : "la profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières […]".

Sandra Lavigne s’efforce de fournir sur le site www.infirmiere-nice-centre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.infirmiere-nice-centre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.infirmiere-nice-centre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sandra Lavigne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sandra Lavigne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilité

Sandra Lavigne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.infirmiere-nice-centre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sandra Lavigne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.infirmiere-nice-centre.fr.

Gestion des données personnelles

Les informations personnelles communiquées via les formulaires de contact concernant les patients et les visiteurs de ce site, y compris leur identité, sont confidentielles. Sandra Lavigne s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations applicables en France.

Les données personnelles (adresses e-mail par exemple) concernant les visiteurs de ce site ne sont pas enregistrées dans notre base de données (serveur) et ne sont donc, en aucun cas, transmises à des tiers.

Le site www.infirmiere-nice-centre.fr n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Déclarations d’intérêts et sources de financement

Sandra Lavigne, Infirmière Diplômée d’État n'a pas de liens d'intérêt.

Ce site n'affiche aucune publicité. Il n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires. La création et le suivi de ce site sont entièrement financés par les fonds propres de son propriétaire.